Baux Emphytéotiques et Groupement Foncier Agricole

lundi 2 octobre 2017
par  AAPLX

Les baux emphytéotiques des parcs éoliens sont incompatibles avec les GFA(groupements fonciers agricoles),
Lire ci-dessous la note rédigée par l’association ACBFC de Franche Comté.


Documents joints

GFA et Baux Emphytéotiques
GFA et Baux Emphytéotiques

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- Étude sur les risques sanitaires générés par les éoliennes

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Etude sur les risques sanitaires générés par les éoliennes

Réalisée par Alain Belime